Une plateforme dédiée pour consulter ses ressources et ses aides
Jean-Pierre Farandou a précisé que chaque foyer pourrait connaître le niveau de ses ressources ainsi que le montant des aides attribuées grâce à une plateforme dédiée. Il n’a toutefois pas détaillé la méthode de calcul de ce revenu social de référence, distinct du revenu fiscal de référence utilisé dans d’autres démarches administratives.
Depuis le 1ᵉʳ février 2024, un « montant net social » figure déjà sur les bulletins de paie et relevés de prestations. Il sert de base à la déclaration auprès de la CAF pour la prime d’activité et le RSA. Ce montant diffère du « montant net fiscal », utilisé pour le prélèvement à la source. La future plateforme prolongerait ainsi l’effort de clarification entrepris par l’État.
Une réforme qui met l’accent sur l’activité professionnelle
Le ministre a également évoqué un objectif assumé du projet : renforcer l’incitation à l’activité professionnelle. Il rappelle qu’à composition égale, « un foyer qui travaille doit percevoir davantage qu’un foyer reposant uniquement sur les aides ». Cette orientation, déjà mentionnée lors d’annonces précédentes, suscite des discussions parmi les organisations consultées, certaines appelant à mesurer précisément ses effets sur les situations réelles.
Les premières analyses des parlementaires
Dès juillet, les députées chargées d’étudier le projet avaient rappelé que cette allocation sociale unique ne constituerait pas une fusion totale des aides, mais plutôt une harmonisation des règles de calcul et une évolution des barèmes. Selon les scénarios présentés, la réforme pourrait entraîner une baisse du taux de pauvreté comprise entre 0,6 et 1,1 point.
Les parlementaires avaient toutefois insisté sur la nécessité de garantir qu’aucun foyer aux revenus modestes ne voie son niveau de vie diminuer une fois la réforme appliquée, qu’il soit en emploi ou non. Elles appelaient également à une évaluation approfondie de ses effets concrets sur les publics concernés.
